OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 jan. 2013) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que le 7 janvier 2013, Clarke et Mary Margaret Webster, d'Ottawa, en Ontario, ont chacun plaidé coupable à un chef d'accusation d'évasion fiscale devant la Cour supérieure de justice, à Ottawa. Clarke Webster a reçu une ordonnance de sursis d'un an, y compris six mois de détention à domicile, et a été condamné à une amende de 263 811 $. Mary Margaret Webster a écopé d'une ordonnance de sursis de six mois, y compris trois mois de détention à domicile, et s'est vu imposer une amende de 78 596 $. Les deux amendes représentent la totalité de l'impôt fédéral sur le revenu éludé et doivent être payées au complet d'ici le 7 janvier 2014.

Une enquête menée par l'ARC a révélé que Clarke Webster a omis de déclarer 791 410 $ en revenus qu'il avait gagnés de 2004 à 2009, période où il a suivi un stratagème d'évasion fiscale dont Russ Porisky faisait la promotion par l'entremise du Paradigm Education Group (Paradigm). Le stratagème Paradigm est fondé sur l'hypothèse erronée selon laquelle le gouvernement fédéral ne peut pas imposer un impôt direct à un être humain, puisque cela serait inconstitutionnel, et, par ailleurs, le fait d'assujettir à l'impôt le travail d'un être humain contreviendrait à la Déclaration canadienne des droits, puisqu'il s'agit d'une confiscation de biens. Mary Margaret Webster, qui a également suivi le stratagème Paradigm, a omis de déclarer les 370 500 $ en revenus qu'elle avait gagnés en travaillant dans le cabinet dentaire de son mari pour les années d'imposition 2004 à 2008.

Clarke et Mary Margaret Webster ont depuis renoncé à leurs anciennes opinions de Paradigm. Ils reconnaissent que le stratagème Paradigm était absurde, enseignait des principes qui représentaient un outrage à la primauté du droit et visait uniquement l'évasion du paiement des impôts. Ils admettent tous deux qu'ils ont commis une erreur en suivant le stratagème et qu'ils avertiraient toute autre personne des risques personnels et professionnels associés à la participation à de tels stratagèmes.

Les renseignements ci-dessus ont été obtenus des dossiers de la Cour.

« La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent au complet et à temps, a déclaré Vince Pranjivan, le sous-commissaire délégué de la région de l'Ontario de l'Agence du revenu du Canada. En toute équité pour ces citoyens respectueux de la loi, l'Agence du revenu du Canada s'assure que les gens qui tentent de se soustraire à leurs obligations sont tenus responsables de leurs gestes. »

L'ARC met en garde tous les Canadiens pour qu'ils se méfient des personnes qui essaient de les convaincre qu'ils n'ont pas à payer d'impôt sur le revenu qu'ils gagnent. Ces personnes, aussi appelées contestataires de l'impôt, non seulement omettent de déclarer leurs propres gains, mais aussi prennent part à des stratagèmes fiscaux, les recommandent et en font la promotion. Les tribunaux canadiens ont dans tous les cas rejeté de façon systématique tous les arguments invoqués dans ces stratagèmes de contestation de l'impôt. Les participants aux stratagèmes de contestataires de l'impôt s'exposent à de graves conséquences. L'ARC réévaluera l'impôt sur le revenu en établissant de nouvelles cotisations et leur imposera des pénalités et les intérêts qu'ils devront payer. Dans certains cas, ces personnes seront poursuivies pour évasion fiscale. Si elles sont reconnues coupables, elles pourraient faire face à des amendes élevées et se voir imposer des peines d'emprisonnement. Vous trouverez plus de renseignements sur les stratagèmes de contestataires de l'impôt à www.arc.gc.ca/alerte sous Contestataires du fisc.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les condamnations, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.