OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 5 déc. 2012) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues le 20 août 2008, dans le cadre de l'enquête no NQ-2008-001 concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la Chine.

L'Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 4 avril 2013, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable. Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, le 19 août 2013, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage ou un retard.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux, des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise et des plaintes liées aux mesures de sauvegarde. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l'expiration peut le faire en déposant un avis de participation.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.