Le gouvernement Harper place les consommateurs au premier rang de son plan relatif aux télécommunications

Une concurrence accrue donnera lieu à de meilleurs prix et à plus de choix pour les familles canadiennes

| Source: Industrie Canada Industrie Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 mars 2013) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures visant à accroître la concurrence dans le secteur du sans-fil. Grâce à celles-ci, les Canadiens auront plus de choix et pourront profiter des toutes dernières technologies à meilleur prix.

« Les familles canadiennes travaillent fort pour gagner leur vie et notre gouvernement souhaite qu'elles gardent plus d'argent dans leurs poches, a déclaré le ministre Paradis. En optimisant l'utilisation des pylônes de téléphonie cellulaire et en favorisant la présence d'au moins quatre fournisseurs de services sans fil dans chaque région du pays, notre gouvernement permettra à l'ensemble des citoyens, peu importe leur lieu de résidence, d'avoir accès à des services sans fil abordables et de classe mondiale. »

En accentuant la concurrence dans chaque région, le gouvernement vise à offrir plus de choix aux consommateurs canadiens, et ce, à un meilleur coût. Il y parviendra :

  • en examinant la politique sur les demandes de transfert de licences de spectre, avec l'objectif de favoriser un environnement concurrentiel;
  • en élargissant la portée et en prolongeant la durée de l'exigence selon laquelle les entreprises doivent fournir un service d'itinérance à leurs compétiteurs, ce qui permettra d'accroître la concurrence;
  • en renforçant les règles de partage des pylônes de téléphonie cellulaire afin de réduire la prolifération des pylônes et d'améliorer les services;
  • en veillant à ce que, conformément au cadre de délivrance de licences, au moins quatre fournisseurs de services dans chaque région puissent acquérir des fréquences lors des prochaines enchères du spectre dans la bande de 700 mégahertz (MHz) qui débuteront le 19 november 2013.

« Les services sans fil transforment nos familles, notre travail et notre économie, a souligné le ministre Paradis. Notre gouvernement a pour priorité d'offrir aux consommateurs une meilleure couverture pour les services sans fil, à des meilleurs tarifs. »

Le gouvernement a par ailleurs publié, en prévision des enchères du spectre dans les bandes de 700 et de 2500 MHz, l'étude Perspectives du spectre mobile commercial. Celle-ci expose le plan du gouvernement visant à libérer des fréquences de spectre de manière à répondre à la demande des consommateurs au sein d'une économie numérique grandissante et à faire en sorte que les Canadiens aient accès à la prochaine génération de services et de technologies. Les Canadiens sont des chefs de file mondiaux au chapitre de l'utilisation d'Internet, et le gouvernement met en œuvre ce plan afin que les entreprises puissent poursuivre leur croissance et répondre aux besoins des Canadiens de toutes les régions.

Les fiches d'information suivantes portent sur les mesures annoncées aujourd'hui :

Pour de plus amples renseignements sur ces mesures, veuillez consulter les documents suivants sur le site Web d'Industrie Canada :

Fiche d'information

Examen de la politique régissant les demandes de transfert de licences de spectre

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour favoriser la présence d'au moins quatre fournisseurs de services sans fil dans chaque région et faciliter l'accès de ceux-ci au spectre.

Outre les politiques du gouvernement sur les ventes aux enchères du spectre, la façon d'aborder les demandes de transfert de licences de spectre est essentielle à la gestion efficace de l'exploitation concentrée du spectre au Canada. À l'heure actuelle, les fournisseurs existants de services sans fil détiennent des licences à l'égard de 85 % du spectre au pays.

Tout transfert de licence nécessite l'approbation d'Industrie Canada. Pour s'assurer que les consommateurs canadiens continueront d'avoir un choix entre divers fournisseurs, le gouvernement sollicitera l'avis des intervenants sur les critères et le processus employés pour examiner les demandes de transfert de licences de spectre. Ce processus décrira aussi la façon de conclure des accords sur les transferts de licences.

Au cours de cette consultation, Industrie Canada sollicite des opinions sur ce qui suit :

  • les critères et les considérations se rapportant aux demandes de transfert de licences de spectre;
  • une proposition selon laquelle les entreprises concluant des accords (par exemple, des conventions d'option) relatifs à d'éventuels transferts de licences de spectre seraient tenues d'en informer Industrie Canada; le Ministère ferait alors une évaluation préliminaire du transfert de licence;
  • la question de savoir s'il existe un seuil, sous la forme d'une concentration ou d'une mesure des MHz-pop, qu'Industrie Canada devrait appliquer pour décider s'il y a lieu de mener un examen détaillé, ou un autre genre de seuil, de critère de sélection ou de plafond qu'il conviendrait d'utiliser pour décider si un examen détaillé s'impose;
  • le traitement des transferts de licences de spectre réputés comme étant des ententes réelles de transfert, de division ou de subordination de licence;
  • le modèle d'examen actuel et la question de savoir s'il doit être confidentiel ou s'il doit être tel qu'Industrie Canada publierait une demande de transfert de licence de spectre et offrirait aux tierces parties la possibilité de s'exprimer sur le sujet;
  • tout autre changement proposé aux conditions de licence applicables se rapportant aux transferts de licences de spectre;
  • l'échéancier proposé pour examiner les demandes de transfert de licences de spectre;
  • les conditions de licence proposées concernant les transferts éventuels, y compris les critères, considérations et échéanciers exposés plus haut.

La consultation commencera le 7 mars 2013, et les commentaires initiaux seront attendus au plus tard le 3 avril 2013. Les parties concernées auront alors la possibilité, jusqu'au 3 mai 2013, de répondre aux commentaires d'autres intervenants.

Les décisions prises par suite de cette consultation le seront bien avant la vente aux enchères de la bande de 700 MHz, qui doit commencer le 19 novembre 2013.

C'est un marché des télécommunications concurrentiel qui sert le mieux les intérêts des Canadiens. La concurrence incite l'industrie à innover et à investir, ce qui peut faire baisser les prix, améliorer les services et accroître les choix pour les consommateurs et les entreprises.

Industrie Canada a renforcé ses objectifs stratégiques en ce qui concerne ses politiques sur le spectre et ses politiques connexes, grâce à des décisions énoncées notamment dans la Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz et dans le Cadre politique et technique : Service mobile à large bande (SMLB) - bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) - bande de 2 500 MHz (SMSE-002-12). Dans le plus récent de ces documents, les objectifs stratégiques étaient les suivants :

  • une concurrence soutenue sur le marché des services de télécommunications sans fil pour que les consommateurs et les entreprises bénéficient de choix et de prix concurrentiels quant aux services offerts;
  • des investissements solides et des innovations de la part des entreprises de télécommunications sans fil pour que les Canadiens bénéficient de technologies de pointe et de réseaux de calibre mondial;
  • l'offre rapide de ces avantages aux Canadiens dans tout le pays, y compris dans les régions rurales.

Vous pouvez lire la version complète du document de consultation sur les demandes de transfert de licences intitulé Consultation sur les aspects à prendre en compte concernant le transfert, la division et la subordination des licences d'utilisation du spectre (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf10597.html).

Fiche d'information

Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (SMLB) - bande de 700 MHz

En 2008, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour faciliter l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché des services sans fil, en leur réservant des blocs de fréquences du spectre et en adoptant des politiques sur l'itinérance et le partage des pylônes d'antennes. Depuis lors, de nouveaux fournisseurs de services se sont manifestés, et les prix de ces services ont diminué de plus de 10 %.

L'an dernier, le gouvernement a pris d'autres mesures pour promouvoir la concurrence en encourageant de solides investissements et en favorisant la disponibilité rapide de services évolués pour tous les Canadiens, y compris ceux des régions rurales. Il a notamment éliminé les restrictions relatives à l'investissement étranger, qui constituaient un obstacle de taille à l'accès au capital des petits fournisseurs de services sans fil, et il a annoncé la vente aux enchères du spectre dans les bandes clés de 700 et de 2 500 MHz d'une manière qui favoriserait la viabilité d'au moins quatre concurrents dans chaque région.

La mise aux enchères de la bande de 700 MHz doit commencer le 19 novembre 2013; le gouvernement utilisera alors la formule des enchères combinatoires au cadran qui repose sur la présentation d'offres sur l'ensemble et qui élimine le risque que des soumissionnaires n'obtiennent qu'une partie des licences dont ils ont besoin pour rentabiliser leur démarche. Les entreprises pourront présenter une offre pour la gamme complète des licences qu'elles veulent, suivant la formule du « tout ou rien », au lieu d'essayer de soumissionner à l'égard d'une collection de licences individuelles. Les demandes devront parvenir au gouvernement au plus tard le 11 juin 2013.

La prochaine vente aux enchères mettra à court terme des fréquences supplémentaires essentielles du spectre à la disposition des fournisseurs de services sans fil. Comme le gouvernement l'a annoncé en 2012, il appliquera des plafonds au cours des enchères pour qu'au moins quatre fournisseurs obtiennent l'accès au spectre dans chaque région. Les règles de la vente aux enchères imposent des exigences de déploiement dans les régions rurales aux fournisseurs ayant accès à deux blocs de fréquences appariées, de manière que les Canadiens de ces régions puissent bénéficier rapidement des services sans fil évolués.

Dans l'esprit des objectifs stratégiques énoncés relativement à la concurrence, à l'investissement et au déploiement rapide des services dans les régions rurales, les fournisseurs qui ont l'intention de former des associations pour partager la bande de 700 MHz pourront être autorisés à participer séparément à la vente aux enchères visant cette bande s'ils divulguent suffisamment de détails sur leur association. Ces fournisseurs pourront aussi demander l'application séparée du plafonnement des fréquences, mais ils devront prouver de façon satisfaisante à Industrie Canada qu'ils offriront des services activement et séparément dans la région.

Environ six semaines avant la vente aux enchères, les soumissionnaires qualifiés auront accès à l'outil de détermination des gagnants et des prix pour l'étape de l'attribution, sur un site Web hébergé par Industrie Canada. Une séance d'information et au plus trois ventes aux enchères fictives auront lieu avant les enchères mêmes.

Afin d'en apprendre davantage sur les règles applicables aux ventes aux enchères de la bande de 700 MHz et leur structure, veuillez consulter le Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (SMLB) - bande de 700 MHz (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf10572.html).

Fiche d'information

Élargissement de la portée et prolongation de la durée des cadres d'itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d'antennes et des emplacements

En 2008, dans le cadre des politiques du gouvernement visant à favoriser la concurrence dans le secteur du sans-fil, Industrie Canada a exigé que toutes les entreprises de télécommunications offrent l'itinérance sur leurs réseaux. Ces politiques relatives à l'itinérance comprenaient des dispositions dont seuls les nouveaux fournisseurs de services pouvaient se prévaloir. Ces dispositions, établies pour cinq ans, devaient commencer à prendre fin en 2013. En vue de favoriser la concurrence et de continuer à permettre aux consommateurs d'avoir accès à l'itinérance, Industrie Canada prend les mesures suivantes pour améliorer ces politiques :

  • la prolongation des dispositions concernant l'itinérance pendant une période indéterminée et l'élargissement de leur portée afin qu'elles s'appliquent à toutes les entreprises de télécommunications;
  • la réduction de la période de temps avant de pouvoir enclencher le processus d'arbitrage et la diminution des délais d'arbitrage dans le cas des entreprises de télécommunications négociant des ententes d'itinérance.

Conformément à la politique d'Industrie Canada, les tarifs d'itinérance sont fixés à la suite de négociations entre les titulaires de licence. Toutefois, les conditions de licence prévoient un arbitrage obligatoire pour fixer des tarifs équitables au prix du marché si les parties n'arrivent pas à s'entendre. Aux termes de la Loi sur les télécommunications, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a le pouvoir d'examiner tout dossier concernant les tarifs et les conditions s'appliquant à l'itinérance et au partage des pylônes.

En 2008, Industrie Canada a aussi établi des règles concernant le partage obligatoire des pylônes d'antennes et des emplacements. Cette politique a été adoptée pour réduire la prolifération des pylônes d'antennes et faciliter l'entrée de nouveaux concurrents dans le marché du sans-fil. En vue de réaliser des progrès à l'égard de ces objectifs, Industrie Canada effectue des changements pour améliorer les politiques actuelles sur le partage des pylônes d'antennes, notamment par l'intermédiaire des mesures suivantes :

  • le renforcement de l'obligation de rendre compte des entreprises de télécommunications afin qu'elles partagent de plus en plus les pylônes et que les délais de négociation soient réduits;
  • l'amélioration de la surveillance quant à l'efficacité de la politique par l'entremise de la présentation à Industrie Canada de rapports détaillés périodiques sur l'état des négociations et le partage des pylônes;
  • la réduction de la période de temps avant de pouvoir enclencher et mener à terme le processus d'arbitrage.

À la lumière du nombre accru d'ententes conclues par des nouveaux venus sur le marché, Industrie Canada observe que le partage des pylônes s'améliore. Cependant, si cette tendance ne se poursuit pas, Industrie Canada prendra d'autres mesures.

Afin d'en savoir plus sur les améliorations apportées aux mesures d'itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d'antennes, veuillez consulter les documents suivants :

Fiche d'information

Perspectives du spectre mobile commercial

Tandis que les Canadiens adoptent de plus en plus les téléphones intelligents et les tablettes électroniques, le gouvernement du Canada fait preuve de leadership en veillant à ce que l'industrie canadienne du sans-fil ait accès aux fréquences de spectre dont elle a besoin pour demeurer concurrentielle et offrir des services à la population du pays. Par conséquent, le gouvernement dresse actuellement un plan pour libérer des fréquences de spectre au cours des années à venir. En effet, il est en train de fixer la date de la prochaine vente aux enchères de la bande de 700 MHz et de déterminer la façon dont elle aura lieu.

Le spectre est une ressource publique qu'il convient d'utiliser pour améliorer les services et les technologies accessibles aux consommateurs canadiens et soutenir la croissance de notre économie. En élaborant un plan qui accorde la priorité aux consommateurs, le gouvernement permettra aux entreprises canadiennes de demeurer concurrentielles et de continuer à fournir à la population un accès aux technologies les plus récentes et les plus formidables. Il importe de renseigner les Canadiens sur la disponibilité du spectre à moyen terme.

Le document intitulé Perspectives du spectre mobile commercial donne un aperçu de la démarche que le gouvernement compte suivre pour libérer des fréquences de spectre et répondre à la demande de services mobiles commerciaux dans l'avenir.

Après la prochaine vente aux enchères de la bande de 700 MHz, le 19 novembre 2013, et de la bande de 2 500 MHz, l'année prochaine, le Canada aura atteint aux deux tiers son objectif consistant à attribuer 750 MHz de spectre aux services mobiles commerciaux d'ici la fin de 2017. Le gouvernement a cerné d'autres bandes du spectre qui pourraient être employées pour les services sans fil commerciaux au cours des cinq prochaines années. Il collaborera avec tous les Canadiens afin d'utiliser le spectre pour accroître les réseaux, promouvoir la concurrence et s'assurer que les toutes dernières technologies sont disponibles.

Le gouvernement tiendra des consultations distinctes et approfondies avec les intervenants de l'industrie avant de prendre quelque décision que ce soit au sujet de ces bandes. Toute décision particulière sera formulée à point nommé, dans le contexte de l'évolution de la situation internationale.

Après 2017, le volume des données transmises par les services mobiles continuera sans doute de croître, ce qui nécessitera probablement l'accès à d'autres bandes du spectre. On peut estimer que, d'ici le début de la prochaine décennie, il faudra au moins 1 000 MHz de spectre pour les services mobiles à large bande. Le gouvernement continuera donc de surveiller l'évolution des choses tant au Canada qu'à l'étranger et il mettra ce plan à jour en conséquence.

Afin d'en savoir davantage, veuillez consulter le document Perspectives du spectre mobile commercial (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf09444.html).

Renseignements:

Margaux Stastny
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie
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