OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 nov. 2012) - Le coût que peut comporter pour les contribuables le projet de loi émanant du député conservateur Russ Hiebert sera de dizaines de millions de dollars, selon Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada.

« Le projet de loi de M. Hiebert obligerait toutes les organisations syndicales à afficher des renseignements sur toutes leurs opérations financières de plus de 5 000 $ sur un site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) », dit M. Georgetti. « L'ARC devra débourser des millions de dollars pour engager du personnel, établir un site Web et contrôler le respect d'une loi tout à fait inutile. Le compteur de coût du gouvernement fédéral tourne. »

Selon les données présentées par l'ARC au Comité permanent des finances, la mise en œuvre du projet de loi C-377 de M. Hiebert coûterait 20,1 millions de dollars au cours des deux premières années et au moins 3,8 millions de dollars par année subséquente. « Nous croyons qu'il s'agit d'une estimation très conservatrice », indique M. Georgetti. « L'ARC a fondé son estimation sur un nombre d'organisations syndicales déclarantes inférieur à 1 000. Or, il y a plus de 25 000 organisations syndicales qui devront présenter des déclarations à l'ARC selon les définitions actuelles du projet de loi C-377. Le gouvernement des États-Unis paie 43 millions de dollars par année pour administrer un programme dans le cadre duquel un nombre semblable d'organisations syndicales présentent des déclarations.

Quand M. Hiebert a déposé son projet de loi le 3 octobre 2011, il a déclaré pendant une conférence de presse que « les dépenses engagées par les syndicats et le gouvernement fédéral devraient être négligeables ». M. Georgetti commente en ces termes : « M. Hiebert croit peut-être qu'il est négligeable de dépenser inutilement des dizaines de millions de dollars, mais nous croyons que c'est beaucoup de gaspillage d'argent. Je ne peux pas croire que Stephen Harper et Jim Flaherty jetteraient ainsi par les fenêtres l'argent des contribuables. »

M. Georgetti ajoute ce qui suit : « L'ARC a annoncé plus tôt cette année qu'elle éliminerait 3 000 emplois mais elle serait obligée d'engager des gens pour qu'ils examinent chaque détail des dépenses des organisations syndicales. Et ce alors que le gouvernement conservateur ferme la station de la Garde côtière dans le port le plus achalandé de Vancouver afin d'économiser 900 000 $ par année et qu'il ferme le centre d'appels de recherche-sauvetage de St. John's pour économiser 1 million de dollars. Il y a quelque chose qui cloche. »

M. Georgetti déclare que le projet de loi C-377 inquiète à de nombreux égards autres que le gaspillage d'argent. L'Association du Barreau du Canada a indiqué au Comité des finances que le projet de loi C-377 devrait être retiré parce qu'il porte atteinte à la vie privée des membres individuels de la population canadienne et qu'il est probablement anticonstitutionnel. Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada a lui aussi fait savoir que le projet de loi porterait atteinte à la vie privée et que son effet dépasserait son intention.

Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,3 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux. Site Web : www.congresdutravail.ca. Suivez-nous sur Twitter @CanadianLabour.