01 oct. 2012 14h21 HE
QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwire - 1 oct. 2012) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, a dévoilé aujourd'hui des modifications qui seront apportées à l'enquête que mène Statistique Canada auprès des petites entreprises. Cette mesure s'inscrit dans le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, un plan ambitieux et de grande envergure mis de l'avant par le gouvernement Harper pour réduire la paperasserie et appuyer les entreprises dans leurs efforts en vue de créer des emplois, de stimuler la croissance et d'investir dans l'avenir.
Le Plan d'action publié aujourd'hui précise certaines des mesures que le gouvernement entend mettre de l'avant pour régler les irritants identifiés par les entreprises lors des consultations menées en 2011. En ce qui concerne Statistique Canada, l'organisme augmentera la taille de l'échantillon des entreprises interrogées lors de ses enquêtes, tout en réduisant les exigences en matière de contenu. On estime que d'ici 2014, les petites entreprises épargneront environ 640 000 $ par année en temps et en formalités administratives.
« À titre de ministre de l'Industrie, je suis conscient que les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs sont aux prises quotidiennement avec des règlements redondants, inefficaces et inefficients, a souligné le ministre Paradis. Ces formalités administratives entraînent des coûts pour les entreprises, mais surtout, les empêchent de se consacrer à ce qu'elles font le mieux, c'est-à-dire mettre au point des produits, offrir des services et ainsi créer des emplois et générer de la croissance économique, au profit des Canadiens. »
Réduire le fardeau administratif et veiller à ce que le processus de réglementation soit transparent et réceptif est l'une des mesures les plus importantes que le gouvernement peut prendre pour aider les entreprises à prospérer. Ces réformes établissent des normes plus élevées pour la réduction du fardeau administratif et renforcent la réputation du Canada à l'échelle internationale comme l'un des meilleurs endroits au monde où faire des affaires.
« Les réformes que le gouvernement mettra en œuvre au titre du Plan d'action révolutionneront la façon de faire des affaires au Canada, a affirmé le président du Conseil du Trésor et ministre responsable du Plan d'action, Tony Clement. Les règlements doivent continuer à protéger la santé, la sécurité et l'environnement de tous les Canadiens. Mais cet objectif peut être atteint tout en libérant les entreprises du fardeau administratif frustrant qui freine la croissance économique. »
Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif est le fruit de la participation du milieu des affaires à une commission d'un an. Le Plan prévoit 90 réformes propres aux ministères afin de traiter les irritants particuliers ciblés par les entreprises. Il prévoit aussi six changements systémiques pangouvernementaux. Ces réformes ciblent trois principaux champs d'action : la réduction du fardeau administratif pour les entreprises, la simplification des relations entre les entreprises et les organismes de réglementation, et l'amélioration du service et de la prévisibilité. La vaste majorité de ces réformes sera mise en œuvre dans les trois prochaines années.
« Le Plan d'action du gouvernement fera du Canada un chef de file mondial au chapitre de la gestion et de la réglementation des formalités administratives, a dit la vice-présidente exécutive de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Laura Jones. Chose plus importante, des éléments du Plan peuvent en fait changer le quotidien des entrepreneurs qui peinent à satisfaire aux exigences administratives du gouvernement. »
Pour plus d'information sur le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, veuillez consulter le site Web suivant : www.tbs-sct.gc.ca/fardeauadministratif.