OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 sept. 2012) - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le département américain de la Sécurité intérieure ont annoncé aujourd'hui qu'ils lanceront le 30 septembre 2012 la phase I de l'initiative sur les entrées et les sorties décrite dans le Plan d'action par-delà la frontière.

La phase I du projet pilote permettra au Canada et aux États-Unis de mettre à l'essai la capacité d'utiliser la technologie de l'information pour échanger et rapprocher les renseignements biographiques à l'entrée des voyageurs qui ne sont ni des citoyens du Canada ni des États-unis, de façon à ce que le dossier d'entrée dans un pays devienne le dossier de sortie de l'autre pays.

Dans le cadre du projet pilote, l'ASFC et le département de la Sécurité intérieure échangeront des données couramment recueillies sur les ressortissants de pays tiers (non-citoyens du Canada ou des États-Unis), les résidents permanents du Canada et les résidents permanents légitimes des États-Unis aux quatre points d'entrée suivants :

• Pacific Highway (Colombie-Britannique) / Pacific Highway, Blaine (Washington)
• Douglas (Peace Arch), Surrey (Colombie-Britannique) / Peace Arch, Blaine (Washington)
• Pont Queenston-Lewiston, Niagara-on-the-Lake (Ontario) / Pont Lewiston-Queenston, Lewiston (New York)
• Pont Rainbow, Niagara Falls (Ontario) / Pont Rainbow, Niagara Falls (New York)

À compter du 15 octobre 2012, les deux pays commenceront à s'échanger les données biographiques courantes, qui seront recueillies du 30 septembre 2012 au 31 janvier 2013. Cet échange signifie que le dossier d'entrée dans un pays deviendra le dossier de sortie de l'autre pays. Dans le cadre du projet pilote, les renseignements sur les citoyens du Canada et des États-unis ne seront pas échangés. Le projet pilote n'affectera aucunement le cours normal des opérations.

« Tel que le précise le Plan d'action par-delà la frontière, nos gouvernements sont résolus à préserver l'intégrité de notre frontière commune », de déclarer Vic Toews, ministre de la Sécurité publique. « Cet échange de données sur les entrées et les sorties est un élément clé du renforcement de la sécurité frontalière. »

« L'échange de données sur les entrées et les sorties facilitera la circulation légitime entre les États-Unis et le Canada, tout en renforçant la sécurité à la frontière », a indiqué David V. Aguilar, sous-commissaire du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. « Ce projet pilote est un important pas de l'avant dans le contexte d'une vision commune concernant le périmètre. »

Un système coordonné d'entrées et de sorties aidera les États-Unis et le Canada à identifier les personnes qui tenteraient de prolonger leur séjour dans l'un ou l'autre des pays au-delà de la période autorisée. De plus, un tel système permettra de surveiller les départs des personnes visées par une ordonnance de renvoi et de vérifier si les demandeurs respectent les conditions de résidence afin de conserver leur admissibilité aux programmes d'immigration. L'échange des renseignements personnels sera effectué conformément aux lois et aux politiques sur la vie privée de chaque pays. Il sera également conforme à l'Énoncé des principes Canada-États-Unis en matière de protection de la vie privée (selon le Plan d'action), à la Déclaration d'entente mutuelle sur l'échange d'information et à la Lettre d'intention convenus entre l'ASFC et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Le sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, menée par l'ASFC en lien avec le projet pilote, peut être consulté sur le site Web de l'Agence.

Les éléments de données recueillis qui seront échangés sont les suivants : prénom, second prénom, nom de famille, date de naissance, nationalité, sexe, type de document, numéro de document, code de lieu de travail / codes de point d'entrée des États-Unis, date d'entrée, heure d'entrée et pays émetteur du document. En plus des éléments de données déjà recueillis par le Canada et les États-Unis sur les voyageurs aux points d'entrée, les renseignements suivants seront également recueillis et échangés : la date et l'heure d'entrée, ainsi que le point d'entrée où le voyageur est entré.

Le 4 février 2011, le premier ministre Harper et le président Obama ont formulé la Déclaration Par-delà la frontière, qui articule une vision commune selon laquelle les deux pays collaborent afin d'éliminer les menaces le plus tôt possible et d'une manière qui accélère la circulation légitime des personnes, des biens et des services à la frontière. Le Plan d'action, annoncé en décembre 2011, décrit les étapes précises que les deux pays entendent adopter pour réaliser les objectifs visant à renforcer la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, tel qu'il a été exprimé dans la Déclaration.

Pour des renseignements supplémentaires sur le Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, visitez le site Web www.plandactionfrontalier.gc.ca.

Suivez l'Agence des services frontaliers du Canada (@Frontièrecan) et Sécurité publique Canada (@Sécurité_Canada) sur Twitter.

Document d'information

Projet pilote sur les entrées et les sorties

Qu'est-ce que l'entrée et la sortie?

Le Canada et les États-Unis se sont engagés en vertu du Plan d'action par-delà la frontière à mettre en place des systèmes coordonnés de données sur les entrées et les sorties aux postes frontaliers terrestres communs afin de comparer les données sur l'arrivée du voyageur dans un pays avec celles au départ de l'autre pays.

Le projet pilote représente pour les deux pays une étape importante dans la mise sur pied d'un système coordonné de données sur les entrées et les sorties qui renforcera les programmes frontaliers et d'immigration, appuiera l'exécution de la loi et accélérera la circulation légitime des personnes et des marchandises arrivant au Canada et aux États-Unis et au passage à notre frontière commune.

Grâce à ce système coordonné, les deux pays pourront identifier les personnes qui pourraient prolonger leur séjour au-delà de la période de validité de leur visa, mieux contrôler le départ des individus visés par une mesure de renvoi et s'assurer que les demandeurs satisfont aux conditions de résidence afin de conserver leur admissibilité aux programmes d'immigration.

De plus, cet échange d'information permettra aux deux pays d'avoir en main l'information voulue pour s'aider mutuellement dans la recherche de personnes impliquées dans le crime organisé, le terrorisme et d'autres activités criminelles.

Description du projet pilote

À compter du 15 octobre 2012, les deux pays commenceront à s'échanger les données biographiques des ressortissants de pays tiers (non-citoyens du Canada ou des États-Unis), des résidents permanents du Canada et des résidents permanents légitimes des États-Unis, qui seront recueillies du 30 septembre 2012 au 31 janvier 2013. Cet échange signifie que le dossier d'entrée dans un pays deviendra le dossier de sortie de l'autre pays. Le projet pilote s'appliquera aux quatre postes frontaliers terrestres automatisés communs suivants :

CANADA :

(a) Pacific Highway, Surrey (Colombie-Britannique)

(b) Douglas (Peace Arch), Surrey (Colombie-Britannique)

(c) Pont Queenston-Lewiston Bridge, Niagara on the Lake (Ontario)

(d) Pont Rainbow, Niagara Falls (Ontario)

ÉTATS-UNIS :

(a) Pacific Highway, Blaine (Washington)

(b) Peace Arch, Blaine (Washington)

(c) Pont Lewiston-Queenston, Lewiston (New York)

(d) Pont Rainbow, Niagara Falls (New York)

Les éléments de données recueillis qui seront échangés sont les suivants : prénom, second prénom, nom de famille, date de naissance, nationalité, sexe, type de document, numéro de document, code de lieu de travail / codes de point d'entrée des É.-U., date d'entrée, heure d'entrée et pays émetteur du document.

Le Canada et les États-Unis recueillent actuellement aux points d'entrée des renseignements sur les voyageurs. En ce qui concerne le projet pilote, aucun autre renseignement ne sera recueilli au moment de l'entrée. En fait, les seuls renseignements que le pays d'accueil n'aura pas en main seront la date de départ et le bureau qu'utilise le voyageur pour quitter le pays.

Prochaines étapes

À la suite de l'échange des données, le Canada et les États-Unis évalueront la validité du principe d'échange d'information et détermineront les prochaines étapes qui seront nécessaires pour mettre au point la technologie et les améliorations en vue d'un engagement à plus long terme.

Les engagements à plus long terme comprennent :

• d'ici le 30 juin 2013, les deux pays amorceront la mise en place d'un programme d'échange des données biographiques des ressortissants de pays tiers, des résidents permanents du Canada et des résidents permanents légitimes des États-Unis à tous les postes frontaliers terrestres automatisés communs;
• d'ici le 30 juin 2014, les deux pays élargiront le programme afin d'y inclure l'échange des données biographiques de tous les voyageurs à tous les postes frontaliers terrestres automatisés;
• d'ici le 30 juin 2014, le Canada mettra au point à l'égard des voyages aériens un système de sortie, semblable à celui qui a été mis en place par les États-Unis, en vertu duquel les transporteurs aériens devront fournir les renseignements apparaissant sur la liste des passagers pour les vols internationaux à destination d'un autre pays.

Protection de la vie privée

La protection de la vie privée est une responsabilité que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le département de la Sécurité intérieure (DSI) des États-Unis prennent très au sérieux. Tout échange de renseignements personnels en vertu du Plan d'action sera effectué correctement, de manière responsable et conformément aux lois et politiques sur la protection de la vie privée en vigueur dans chaque pays. L'échange sera également compatible avec l'Énoncé des principes Canada-États-Unis en matière de protection de la vie privée, la Déclaration d'entente mutuelle sur l'échange d'information et la Lettre d'intention signée par l'ASFC et le DSI.

Le sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), menée par l'ASFC en lien avec le projet pilote, peut être consulté sur le site Web de l'Agence. Pour voir l'EFVP effectuée par les États-Unis, consulter le site Web du DSI.

Le Canada et les États-Unis conserveront l'information durant les six mois suivant le dernier échange de renseignements. Dès que le rapport conjoint contenant l'analyse statistique et les leçons apprises sera rédigé, les renseignements échangés électroniquement seront détruits de la manière la plus sécuritaire possible afin qu'ils ne soient plus récupérables.

Les États-Unis et le Canada n'ont pas l'intention de prendre des mesures d'exécution, notamment l'identification des séjours indûment prolongés, en se fondant sur l'information échangée durant la phase I du projet pilote.

Un pays ne pourra interroger directement les systèmes de l'autre pays.

Définitions

Ressortissant de pays tiers

S'entend d'une personne qui n'est pas un citoyen du Canada ou un ressortissant des États-Unis en vertu des lois respectives de chaque pays.

Résident permanent du Canada

S'entend d'une personne qui a acquis le statut de résident permanent et qui n'a pas perdu par la suite ce statut en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Résident permanent légitime des États-Unis

S'entend de la personne qui a été admise légalement en vue de la résidence permanente telle que définie à la disposition 101(a)(20) de l'Immigration and Nationality Act des États-Unis, telle que modifiée.