OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 déc. 2012) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l'enregistrement de New Flame Deliverance Ministries, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. L'avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 8 décembre 2012.

Le 30 octobre 2012, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'ARC a émis un avis d'intention de révoquer l'enregistrement de New Flame Deliverance Ministries. La lettre qui constituait cet avis indiquait notamment ce qui suit :

[Traduction] « L'organisme a déclaré des revenus de 241 692 $ en 2009 et de 44 279 $ en 2010. Selon les renseignements examinés au cours de la vérification, l'organisme a délivré des reçus officiels de dons totalisant 222 287 $ en 2009 et 207 931 $ en 2010, tandis que les dépôts aux comptes bancaires de l'organisme ont été de 23 815,92 $ et de 40 618,12 $ respectivement. Il convient de noter que l'organisme avait seulement fourni des reçus de dons totalisant 45 753 $ pour l'année 2010. Le reste du montant a été obtenu à partir des déclarations de revenus de particuliers.

Au cours de la rencontre du 21 décembre 2011, la présidente de l'organisme a admis avoir signé et délivré des reçus de dons pour des montants d'argent non reçus. Elle a également confirmé avoir reçu 12 000 $ de son comptable à titre de paiement pour l'achat de reçus de dons. »

On peut obtenir une copie de l'avis officiel d'intention de révoquer et les lettres expliquant les motifs de la révocation dans leur langue de rédaction d'origine en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son enregistrement révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, il n'est plus exempt d'impôt sur le revenu à moins qu'il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens restants.

La plupart des Canadiens et des organismes de bienfaisance enregistrés sont honnêtes et se conforment à la loi. Cependant, certaines personnes et certains organismes cherchent à exploiter les généreux incitatifs fiscaux que le gouvernement a instaurés pour encourager les dons de bienfaisance. L'ARC soumet les organismes de bienfaisance enregistrés à des vérifications pour s'assurer qu'ils se conforment à la loi. L'ARC prend la fraude très au sérieux. Lorsqu'une fraude est mise au jour, les contrevenants feront face à de sévères conséquences qui pourraient inclure des accusations au criminel, l'imposition de pénalités monétaires ainsi que la révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance. Lorsque l'inobservation n'est pas frauduleuse, ceux qui la commettent peuvent tout de même faire face à de sévères conséquences, y compris des pénalités monétaires, la suspension du privilège de délivrer des reçus d'impôt et/ou la révocation de l'enregistrement.

Pour en savoir davantage au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, consultez la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.

POUR LES DIFFUSEURS

L'Agence du revenu du Canada a annoncé qu'elle révoquera l'enregistrement de New Flame Deliverance Ministries, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. La révocation entrera en vigueur le 8 décembre 2012.

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