HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwire - 1 oct. 2012) - L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui les importantes nouvelles mesures que l'Agence du revenu du Canada (ARC) entreprend dans le cadre d'un plan ambitieux du gouvernement visant à réduire la paperasse. Ces mesures aideront les entreprises en créant des emplois et en soutenant la croissance économique.

Dans le cadre de ses efforts de réduction de la paperasse, l'ARC a créé une équipe qui sera exclusivement chargée de coordonner et d'examiner les enjeux liés aux petites entreprises. L'ARC a chargé l'équipe de voir à ce que l'Agence adopte une approche de type « perspective des petites entreprises » relativement à l'amélioration du service en mettant un accent renouvelé et renforcé sur la réduction de la paperasse pour les petites entreprises. Cet accent mis sur l'engagement envers les petites entreprises et les intervenants lui permettra de s'assurer que les points de vue de la communauté des petites entreprises seront pris en considération dans le cadre de ses activités. L'ARC a déjà mis en application certaines modifications qui amélioreront les services aux entreprises, y compris l'amélioration de l'inscription en ligne pour obtenir un numéro d'entreprise et l'envoi plus rapide des décisions en matière de TPS/TVH afin d'appuyer la planification d'entreprise.

« Notre gouvernement croit que les entrepreneurs du Canada devraient pouvoir se consacrer à la croissance de leur entreprise et à la création d'emplois. Les petites entreprises ont parlé et l'ARC les a écoutées, et prend les mesures nécessaires. L'Agence comprend l'importance de la réduction de la paperasse pour les petites entreprises et elle s'engage à renouveler la priorité accordée à la réduction de la paperasse et à l'amélioration du service », a affirmé la ministre Shea.

Le plan d'action du gouvernement sur la réduction de la paperasse explique comment le gouvernement s'y prendra pour traiter les enjeux considérés comme des irritants par les entreprises lors des consultations tenues en 2011. Les réformes réglementaires qui découlent de ce plan appuient la priorité absolue du gouvernement Harper, soit les emplois, la croissance et la prospérité à long terme. La grande majorité de ces réformes seront mises en place au cours des trois prochaines années.

« Les réformes que le gouvernement s'est engagé à mettre en application dans le cadre du plan d'action révolutionneront la façon de faire des affaires au Canada, a fait savoir Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable du plan d'action. Ces réformes élimineront les problèmes liés à la paperasse et rendront le système de réglementation plus ouvert, prévisible et transparent. »

Sur le plan international, le Canada est reconnu comme l'un des pays offrant les meilleures conditions pour faire des affaires. De solides facteurs fiscaux fondamentaux, dont la dette est la moins élevée par rapport au PIB parmi les pays du G7, et un régime fiscal concurrentiel ont permis au Canada de se distinguer à une époque où bon nombre de pays sont aux prises avec une dette croissante et un fardeau fiscal de plus en plus lourd.

« En 2008, le gouvernement a réduit la paperasse de 20 % sur deux ans, ce qui constituait une bonne première étape pour régler un des principaux facteurs liés aux retards de productivité chez les petites entreprises, c'est-à-dire la paperasse, indique Leanne Hachey, vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante du Canada atlantique. L'annonce d'aujourd'hui est une étape importante : on s'attaque au problème à long terme et on fait une différence dans la vie des entrepreneurs canadiens », a-t-elle ajouté.

Les efforts du gouvernement du Canada visant à réduire le fardeau lié à l'observation fiscale ont une incidence positive. Selon l'étude internationale de PricewaterhouseCoopers de 2012, intitulée Paying Taxes 2012: The Global Picture, qui analyse la facilité de paiement des impôts, le Canada se classe mieux que tout autre pays du G-7 au chapitre de la facilité globale à se conformer aux obligations fiscales. PricewaterhouseCoopers a également indiqué que le Canada était un modèle potentiel pour les régimes fiscaux des autres pays du point de vue de la déclaration et du paiement des impôts par les sociétés.

Afin de continuer à tirer profit du régime fiscal de renommée mondiale du Canada, l'ARC consultera les entreprises dans l'ensemble du pays cet automne afin d'obtenir d'autres commentaires et idées sur les propositions visant à réduire le fardeau réglementaire.

Pour en savoir plus sur la réduction de la paperasse, visitez le www.arc.gc.ca/reductiondelapaperasse, ou téléphonez au 1-800-959-7775.

AUX FINS DE DIFFUSION

La ministre du Revenu national, Gail Shea, annonce de nouvelles mesures visant à réduire la paperasse pour les petites entreprises. Le plan d'action du gouvernement sur la réduction de la paperasse explique comment le gouvernement s'y prendra pour réduire la paperasse relevée par les entreprises lors des consultations tenues en 2011. Les réformes qui découlent de ce plan appuient la priorité absolue du gouvernement, soit les emplois, la croissance et la prospérité à long terme.

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