10 déc. 2012 14h31 HE
ROUYN-NORANDA, QUÉBEC--(Marketwire - 10 déc. 2012) -
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ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. (TSX:GMX)(FRANCFORT:G1M)(OTCQX:GLBXF) annonce qu'en lien avec le plan d'arrangement pour la scission partielle des actions de Mines indépendantes Chibougamau inc. (« MIC ») aux actionnaires de Globex, la requête de Globex pour une ordonnance définitive sera entendue par la Cour supérieure du Québec le 14 décembre 2012 à 10 h dans la salle 16.12 du Palais de justice de Montréal, au 1, Notre-Dame Est, Montréal, Québec.
Globex est également heureuse d'annoncer qu'elle a obtenu une décision anticipée de l'Agence du revenu du Canada confirmant que l'arrangement sera considéré comme une réorganisation « papillon » à impôt différé en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), sans aucun impôt fédéral canadien sur le revenu exigible que ce soit de Globex, de MIC ou des actionnaires de Globex qui détiennent leurs actions à titre d'immobilisations. Globex a aussi reçu une « attestation d'équité » de la part de Marquest Asset Management inc. en ce qui concerne le plan d'arrangement. Une copie de l'avis de présentation de la motion pour une requête d'ordonnance définitive et de l'attestation d'équité sont disponibles sur le site Web de Globex.
La réalisation de la scission partielle des actions de MIC est conditionnelle à la réception par Globex de l'ordonnance définitive de la Cour supérieure du Québec et à la réalisation par MIC de son placement privé précédemment annoncé qui sera constitué d'au plus 10 461 538 unités accréditives à un prix de 0,65 $ l'unité, pour un produit brut maximal de 6,8 M$ pour MIC, et d'au plus 6 400 000 d'unités en espèces à un prix de 0,50 $ l'unité, pour un produit brut maximal de 3,2 M$ pour MIC. Le placement privé est effectué par l'intermédiaire de Casimir Capital Ltd. et de Marquest Capital Markets, en qualité de coplaceurs pour compte principal.
| «We Seek Safe Harbour.» |
Foreign Private Issuer 12g3 – 2(b) |
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CUSIP Number 379900 10 3 |
Énoncés prospectifs
Outre des données historiques, le présent communiqué de presse peut contenir certains « énoncés prospectifs ». Ces énoncés peuvent comporter un certain nombre de risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels, le niveau d'activité et le rendement diffèrent de façon importante des attentes et des projections des sociétés. Une analyse plus détaillée des risques figure dans la notice annuelle déposée par la société sur SEDAR à www.sedar.com.
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