Procès marquant reprend à la cour de Calgary, en Alberta-Klippensteins Barristers & Solicitors

ROSEBUD, ALBERTA--(Marketwire - 17 jan. 2013) - Jessica Ernst, une consultante pour l'industrie pétrolière et gazière et scientifique de Rosebud en Alberta, âgée de 55 ans, revient devant le tribunal ce vendredi pour continuer son procès de plusieurs millions de dollars contre EnCana, l'un des plus important producteurs de gaz non conventionnel du continent, à cause de négligence qui aurait causé de la contamination de l'eau.

Son procès important prétend aussi que la commission Energy Resources Conservation Board (ERCB) de l'Alberta, le régulateur de l'énergie de la province, aurait violé sa Charte de Droits et aurait manqué à son devoir "d'exercer une norme raisonnable de protection, compétences et diligence en prenant des mesures raisonnables et adéquates pour protéger son eau de puits de la contamination prévisible causée en forant à la recherche de gaz de méthane peu profond."

Des décisions récentes de la cour d'appel démontrent que la ERCB a une historique de ne pas faire respecter ses propres lois et même la Société royale du Canada a réprimandé l'agence pour un incident de 2007 durant lequel le régulateur a espionné sur des propriétaires terriens et nuit à "sa crédibilité en tant qu'une commission indépendante quasi judiciaire."

Dans un document de la cour déposé le 5 décembre 2012, la ERCB soutient qu'elle est exemptée de toute responsabilité de ses actions dans la cause Ernst et n'a pas "le devoir de protection" envers les propriétaires terriens impactés par le développement pétrolier et gazier.

"Je pense que la plupart des Albertains seraient choqués d'apprendre que le régulateur de la province argumente qu'il est complètement exonéré de toute responsabilité légale même s'il y a eu extrême négligence et incompétence," dit Murray Klippenstein, l'avocat de Jessica Ernst.

En décembre dernier, une enquête de la ERCB a déclaré une compagnie coupable d'avoir "accidentellement" perforé au-dessus de la base de protection de l'eau souterraine et avait contaminé l'eau souterraine près de Grand Prairie mais n'a émis aucune amende, disant que l'incident "ne posait pas de risque important à la ressource d'eau potable" dans un aquifère de formation de grès. Un tiers de la population de l'Alberta dépend de l'eau souterraine pour son eau potable.

Pendant la dernière décennie, EnCana a perforé et fracturé des centaines de puits de gaz bien au-dessus de la bas de protection de l'eau souterraine à Rosebud. Les régulateurs continuent de permettre EnCana de le faire.

En décembre 2012, une fois qu'environ 171,000 puits énergétiques avaient déjà été fracturés en Alberta, et seulement à ce moment-là, la ERCB a émit son ébauche de règlements.

En réalité, le procès de $33 millions met en cause la pratique et les règlements encadrant la fracturation hydraulique : le dynamitage controversé des formations de charbon, qu'elles soient à faible profondeur ou très creuses, des réservoirs étanches dans le sable ou le schiste, des formations contenant du pétrole ou du gaz, avec des produits chimiques toxiques, du sable et de l'eau.

Ni EnCana ni les régulateurs de l'Alberta n'ont encore déposé leurs requêtes de la défense en réplique au procès de Mme Ernst au sujet des plaintes de contamination de l'eau qui ont eu lieu il y a 9 ans de cela.

EnCana, dont le PDG a brusquement démissionné la semaine dernière, a été au coeur de plusieurs controverses publiques récemment. La compagnie est toujours impliquée dans une étude gouvernementale sur l'eau souterraine aux États-Unis à Pavillion, au Wyoming, qui fait des liens entre la fracturation hydraulique aux contaminations de l'aquifère ainsi qu'avec une enquête antitrust toujours en cour au Michigan pour une présumée collusion avec Chesapeake Energy afin de garder les valeurs des terres à la baisse.

EnCana a reçu amendes qui ont battu des record de la Commission pétrolière et gazière du Colorado pour avoir contaminé l'eau en 2004.

Pour plus d'information : www.ernstversusencana.ca/the-lawsuit.